jeudi 9 juillet 2015

Une solution possible : l'injonction pour faire cesser les actes de harcèlement.

Il est possible d'obtenir au civil l'injonction d'un juge pour faire cesser le harcèlement. Souvent la police, c'est ce que les policiers que j'ai appelés m'ont dit, ne peut rien faire tant que la victime ne sent pas sa sécurité ou celle de ses proches menacée. Dans mon cas, je ne me suis pas senti menacé physiquement. Le problème était plutôt moral. C'est plutôt dégradant de vous faire manquer de respect à plusieurs reprises sur votre propre lieu de résidence sans que vous ne puissiez rien faire pour faire cesser cela. 

Voici un endroit où trouver des indices sur la procédure à suivre :  http://www.avocat.qc.ca/public/iiinjonction.htm

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