Voici un endroit où trouver des indices sur la procédure à suivre : http://www.avocat.qc.ca/public/iiinjonction.htm
jeudi 9 juillet 2015
Une solution possible : l'injonction pour faire cesser les actes de harcèlement.
Il est possible d'obtenir au civil l'injonction d'un juge pour faire cesser le harcèlement. Souvent la police, c'est ce que les policiers que j'ai appelés m'ont dit, ne peut rien faire tant que la victime ne sent pas sa sécurité ou celle de ses proches menacée. Dans mon cas, je ne me suis pas senti menacé physiquement. Le problème était plutôt moral. C'est plutôt dégradant de vous faire manquer de respect à plusieurs reprises sur votre propre lieu de résidence sans que vous ne puissiez rien faire pour faire cesser cela.
Information utile
Sites informatifs qui s'appliquent à mon cas particulier par ordre de qualité et/ou de pertinence.
Brochure sur le harcèlement du gouvernement du Manitoba, voir en page 4 et 5 il y a un excellent questionnaire pour savoir si on vit du harcèlement.
https://www.gov.mb.ca/justice/domestic/pdf/stalkingfr.pdf
Fiche sur le harcèlement du service de police de Montréal http://www.spvm.qc.ca/fr/Fiches/Details/Harcelement
Site officiel de l'administration française au niveau de la justice "Que faire en cas de harcèlement ?"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32247.xhtml
Brochure sur le harcèlement du gouvernement du Manitoba, voir en page 4 et 5 il y a un excellent questionnaire pour savoir si on vit du harcèlement.
https://www.gov.mb.ca/justice/domestic/pdf/stalkingfr.pdf
Fiche sur le harcèlement du service de police de Montréal http://www.spvm.qc.ca/fr/Fiches/Details/Harcelement
Site officiel de l'administration française au niveau de la justice "Que faire en cas de harcèlement ?"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32247.xhtml
Tout a commencé le premier jour de mon déménagement.
Je vous écris
car je suis vraiment tanné de me
faire harceler par votre locataire du 444, rue de Y,
appartement 8 à Montréal, prénommé Lui.
J'habite le 444, rue X à
Montréal depuis août 2012. J'ai acheté cette maison de ma tante
Unetelle qui est amie avec le Lui en question. Ma
grand-mère, la mère de Unetelle avait l'usufruit de cette
maison jusqu'à ce qu'elle ne puisse plus y habiter seule et aie dû
partir vivre en CHSLD quelques semaines auparavant.
Dès les débuts Lui a sympathisé
avec moi dans le but de faire connaissance et peut-être devenir ami.
Il m'a invité chez lui pour un barbecue et je l'ai aussi invité
chez moi pour un barbecue, seulement Lui a bu de l'alcool comme
on le fait souvent lors d'un barbecue, et il a commencé à être
agressif dans ses propos. À la deuxième fois que je l'ai invité à
un barbecue chez-moi je lui ai fait la remarque que ça serait
peut-être bien de ne pas boire d'alcool, étant donné son
comportement après avoir consommé. Il m'a dit qu'il était d'un certain pays et que tous les gens de ce pays buvaient du vin et qu'il ne pouvait faire
autrement que d'en boire lui aussi. Il en a donc bu et il a commencé
à être insultant dans ses propos. Après un moment, et ses propos
se faisant de plus en plus insultants, j'ai commencé à être sec
avec lui et j'ai rapidement mis fin au barbecue. Tout cela s'est
déroulé à la fin de l'été et début de l'automne 2012. Suite à
cela je ne l'ai plus invité chez moi et je ne l'ai plus visité non
plus, ne lui disant que bonjour en le croisant dans la ruelle.
Au printemps 2014, Lui m'a parlé
du haut de son balcon et m'a demandé si on pouvait faire un barbecue
ensemble chez moi. Je lui ai dit qu'il pouvait venir, mais que je
devais finir de laver mes fenêtres. Il a donc apporté son grill et
sa nourriture et a commencé a préparer le barbecue pendant que je
continuais à laver mes fenêtre tout en lui faisant la conversation.
Il m'a fait la remarque que cela faisait longtemps que nous n'avions
pas fait de barbecue et je lui ai dit que c'était à cause qu'il
devenait insultant quand il buvait trop. Cela à quoi il a répondit
en disant : « Est-ce que j'ai été insultant ou bien j'ai
été pertinent? ». J'ai trouvé que c'était une bien mauvaise
façon de reprendre nos rapports. Enfin, nous avons continué à
parler. Jusqu'au moment où en parlant de moi, il a dit : « Au
début je me suis dit que tu étais un crétin. Après j'ai constaté
que tu étais un crétin qui avait réussi. Mais c'est bien de
réussir dans la vie. » Cela a mis fin à la rencontre. Je lui
ai dit de prendre ses choses et de « décâlisser ». Il
m'a dit que je n'était pas très tolérant, et s'est exécuté.
Par la suite nous ne nous somme plus
revus. Jusqu'à un soir du même printemps où il m'a appelé pour
m'aviser que deux de mes voisins étaient morts. Il m'a demandé ce
que je comptait faire. Je lui ai dit que j'avais donné mes
sympathies à la femme et au fils de l'un deux, car ils m'avait
informé de son décès. Mais comme l'autre voisine ne m'avait pas
informé de la mort de son conjoint, je n'allais rien faire,
respectant son silence à ce sujet. Il m'a dit qu'il fallait
absolument que je fasse quelque chose à ce sujet, tout en ne me
disant pas exactement ce que je devait faire. Laissant ce sujet, il
commença à se plaindre du fait que j'avais enlevé la clôture sur
mon terrain à l'arrière et que j'y stationnais dorénavant ma
voiture. Il m'a aussi demandé si j'étais allé porter des tulipes à
ma grand-mère qui était alors domiciliée dans un CHSLD. Je lui ai
dit que non et que cela ne le regardait pas. Je lui ai demandé
pourquoi il m'appelait au juste. Il m'a répondu qu'il m'appelait
pour rien. Je lui ai dit que j'avais des choses à faire et j'ai mis
fin à la conversation. Il a rappelé quelques minutes plus tard et a
laissé un message sur mon répondeur.
Le lendemain j'ai trouvé le message et
l'ai appelé pour tomber sur son répondeur. Je lui ai laissé un
message pour lui dire que je trouvait les conversations avec lui très
déplaisantes et je lui ai demandé de ne plus jamais m'adresser la
parole. Suite à cela il ne m'a plus dit bonjour lorsqu'il passait
dans la ruelle. Mais il a commencé à me parler du haut de son
balcon, défiant la demande que je lui avait adressé de ne plus me
parler. Je ne lui répondait pas. Il à fait cela trois ou quatre
fois durant l'été.
L'hiver d'après il a recommencé à me
parler du haut de son balcon lorsque je déneigeait mon entrée à
l'arrière de ma maison. Il me disait toutes sortes de choses, comme
quoi c'était bien fait pour moi qu'il ait beaucoup neigé et que
j'aie toute cette neige à déneiger. Aussi il me traitait de bâtard.
Il s'est aussi mis à crier Allah'ou akbar, à la façon des
djiadistes. Et il m'a lancé plusieurs balles de neiges. Toujours la
même réaction de ma part, je tentais de l'ignorer. Seulement cela
commençait à bien faire.
Ce même soir j'ai appelé ma tante
Unetelle qui connaît bien l'homme en question pour lui
demander de tenter de le raisonner pour qu'il arrêter de me
harceler. Elle m'a dit qu'elle ne voulait pas se mêler de cela. Je
lui ai dit que j'allais appeler la police pour porter plainte. Ce que
je fis après avoir raccroché avec elle.
J'ai donc tout expliqué l'affaire aux
policiers qui m'ont dit que je ne pouvais rien faire légalement
contre Lui pour le faire arrêter de me harceler. Mais qu'ils
allaient aller le voir pour tenter de le raisonner. Ils m'ont dit par
la suite que Lui n'était pas à son appartement car il ne
répondait pas à la porte et qu'ils n'avaient donc pu lui parler.
Le harcèlement a continué par la
suite, il a encore continué à me haranguer du haut de son balcon
lorsqu'il me voyait dans ma cour arrière. Il a aussi lancé des
papiers essuie-tout mouillés sur ma voiture et mon terrain, toujours
en hiver 2015. Tout cela en 4 ou 5 fois durant l'hiver 2015.
Au printemps 2015, mes beaux parents
sont venus passer quelques jours chez-moi et comme ils parlaient
l'après-midi à l'extérieur, Lui est sorti sur son balcon pour
leur dire de parler moins fort.
Mon beau père lui a répliqué qu'il
ne gênait personne et qu'il n'avait qu'à fermer sa porte. Cédric
n'a pas insisté. Puis il est ressorti pour voir ce que mon beau père faisait. Comme nous nous étions installé à manger dehors, mon beau-père, qui n'a pas la langue dans sa poche, ni frois aux yeux d'ailleurs, lui a dit : "Tu as fin ? Viens ! Viens!" Puis comme Lui ne répondait rien, mon beau-père lui a dit : "Vas te coucher !" Nous ne l'avons plus revu de tout le temps où mon beau-père était chez-moi.
Le 25 juin 2015 au soir, Lui m'a
encore parlé du haut de son balcon. Il m'a dit que j'en avais de la
chance. Je lui ai demandé de quoi il parlait. Il m'a dit qu'il ne
parlait de rien, de la vie, de la mort. Je lui ai dit que s'il
n'avait rien à dire, alors qu'il ferme sa gueule. Il n'a rien
répondu. Je spécifie ici que ma grand-mère est décédée le 23
juin 2015 et que Cédric en avait certainement été informé car
Unetelle est sa copine proche et que celle-ci s'est occupé
de ma grand-mère jusqu'à son décès, incluant les arrangements
funéraires.
J'aimerais bien que tout cela cesse et
que je puisse jouir de ma cour arrière sans me faire harceler par
Lui le locataire du 9-444, rue Y.
Bien à vous
Marc-Antoine Guilbault
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